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Le dimanche 5 février 2012

Arrêté no 13 Arrêté municipal établissant un plan de mesure d’urgence
Arrêté no 14 Un arrêté municipal concernant la chasse
Arrêté no 15 Arrêté concernant la procédure d’assemblées délibérantes du conseil municipal de Memramcook
Arrêté no 16-1 Arrêté concernant le traitement et les dépenses du maire et des conseillers du Village de Memramcook 
Arrêté no 17 Arrêté concernant la composition du conseil municipal du Village de Memramcook
Arrêté no 19 Arrêté concernant la protection contre les incendies dans le Village de Memramcook
Arrêté no 20 Un arrêté du Village de Memramcook relatif aux appareils de chauffage extérieurs à combustibles solides
Arrêté no 21 Un arrêté qui traite des amendes administratives
(Annexe A)
(Annexe B)
Arrêté no 23 Un arrêté du Village de Memramcook relatif au contrôle des chiens
Arrêté no 27 Arrêté adoptant le Plan rural du Village de Memramcook
Arrêté no 28 Arrêté de lotissement du Village de Memramcook
Arrêté no 29 Arrêté de construction du Village de Memramcook
Arrêté no 30 Un arrêté concernant les systèmes d'eau et d'égouts sanitaires dans le Village de Memramcook
Arrêté no 31 Un arrêté du Village de Memramcook relatif au lieux dangereux ou inesthétiques - adopté le 3 mai 2010
Arrêté no 32 Arrêté concernant le directeur général du Village de Memramcook - adopté le 15 novembre 2010

 

 

P01                   Politique en matière d'attribution de subvention s'adressant aux organismes communautaires, aux individus et aux groupes -
adoptée le 25 janvier 2010
P04  Politique concernant le traitement et les dépenses du maire et des conseillers du Village de Memramcook - révisée le 14 décembre 2010
P07  Politique de reconnaissance des bénévoles du Village de Memramcook -
adoptée le 4 mai 2009 
P08  Politique sur la construction de ponceaux et le remplissage de fossés de drainage - adoptée le 25 janvier 2010 
P09 Politique générale - Lieux dangereux ou inesthétiques - adoptée le 18 juillet 2011
P11 Politique relative au paysage linguistique du Village de Memramcook - adoptée le 15 novembre 2010

 
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Village de Memramcook
540, rue Centrale
Memramcook, NB
E4K 3S6
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Tél. : (506) 758-4078
Téléc. : (506) 758-4079

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